CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Karim BENCHEBRA

N° SIRET : 810 084 426 00016

APE : 9003A

N° MDA : B890881

Créée par Karim BENCHEBRA
dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par e-mail : info@karimbenchebra.com ou par téléphone : 0625151438
Ci-après Karim BENCHEBRA
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d'oeuvres ou services de la société,
ci-après, l"acheteur
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de cours en ligne et de coachings à destination de consommateurs, en particulier des artistes auteurs ou des personnes souhaitant le devenir. Ces services sont commercialisés par l’intermédiaire de ce site internet : www.karimbenchebra.com. La liste et le descriptif des oeuvres et services proposés par Karim Benchebra peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Karim Benchebra. Elles régissent les ventes de services, effectuées au travers du site www.karimbenchebra.com, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Karim Benchebra. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Karim Benchebra se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet : www.karimbenchebra.com/mentionslégales

Karim Benchebra s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une oeuvre ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Karim Benchebra constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix des oeuvres vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros net de TVA (Art. 293B du C.G.I.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des oeuvres. Elles sont également indiquées en euros sur la page de commande des oeuvres.

Pour toutes les oeuvres ou prints expédiés, le prix de l'envoi, ainsi que les frais de douane ou autre frais hors du prix affiché sur le site internet de Karim Benchebra est à la charge de l'acheteur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Karim Benchebra. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Tout envoi est emballé soigneusement par Karim Benchebra, toute dégradation durant le trajet n'est pas de la responsabilité de l'artiste, il se donne le droit de décliner toute responsabilité concernant le transport.

Karim Benchebra se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison. Karim Benchebra détient intégralement les droits d'auteur sur toutes ses oeuvres, également celles vendues. Elles sont entièrement protégées contre la reproduction destinée à la vente et détient le droit de poursuivre le vendeur en cas de vente non autorisée par le dit vendeur. Un contrat sera préalablement signé pour autoriser une revente dont Karim Benchebra, seul, posera ses conditions.

Article 3 : Modalité d’achat, conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles sur l'oeuvre ou les services proposés 

  • Choix de l'oeuvre ou des services, le cas échéant, de ses options

  • Indication des coordonnées essentielles du client (identification, e-mail, adresse…) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, Karim Benchebra a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des services ou des oeuvres, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web de Karim Benchebra.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur mentionnée lors de la saisie du bon de commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Karim Benchebra se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Paiement

Le client effectue son règlement en ligne, par l’intermédiaire des prestataires Stripe, entreprise leader très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prends en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Karim Benchebra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Karim Benchebra ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 5 : Garantie et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les formations en e-learning de Karim Benchebra ne sont donc pas concernées par le délai de rétraction.

Aucune demande de remboursement n’est exigibe sur la vente de services, ou de vente d'oeuvres.

Article 6 : Responsabilité

Karim Benchebra ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. Cependant, Karim Benchebra s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations, objet des présentes conditions générales.

Karim Benchebra ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Karim Benchebra.

Article 7 : Modalités de livraison

L’accès aux cours numériques se fera par la plateforme sécurisée Youtube. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter vos vidéos de cours avec un lien disponible pour chaque service.

Karim Benchebra vous demande de les conserver de manière privée.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse info@karimbenchebra.com

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Karim Benchebra ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée.

Article 8 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles (politique de confidentialité). Les informations communiquées à Karim Benchebra lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), Karim Benchebra met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison d'oeuvres et services définis au présent contrat. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par l’e-mail : info@karimbenchebra.com.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites de Karim Benchebra est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du sites de Karim Benchebra, sans autorisation écrite de celle-ci. Dans le cas contraire, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.

Le client s’engage également à ne pas transmettre ses codes d’accès ou fichiers numériques de Karim Benchebra à d’autres personnes que lui-même.

Article 10 : Droit de réserve

Karim Benchebra se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Karim Benchebra se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence.

Karim Benchebra se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching.

Article 11 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Karim Benchebra avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Dernière modification des CGV : 17 février 2022